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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
479.La végétalisation visée à l’article 478 doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
479.La végétalisation visée à l’article 478 et la plantation d’un arbre exigée en vertu de l’article 482 ou 483 doivent être complétées dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
Malgré le premier alinéa, la plantation d’un arbre exigée en raison de l’agrandissement d’un bâtiment principal existant ou de l’ajout d’un bâtiment accessoire attaché à celui-ci, en vertu du deuxième alinéa de l’article 482, doit être complétée au plus tard à la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif à ces travaux.
479.La végétalisation visée à l’article 478 et la plantation d’un arbre exigée en vertu de l’article 482 ou 483 doivent être complétées dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
479.La végétalisation visée à l’article 478 doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.
479.La végétalisation visée à l’article 478 doit être complétée dans les 18 mois suivant la première des éventualités suivantes :
la date de l’occupation de l’immeuble;
la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif aux travaux.